Conditions générales d'utilisation de Nomador

Cet accord a été modifié le 10 septembre 2019.

Lisez attentivement les présentes Conditions générales d'utilisation de Nomador (ci-après désignées "Accord" ou "Conditions générales d'utilisation") avant d'utiliser le site web accessible à l'adresse www.nomador.com (ci-après désigné "le Site"), exploité par Nomador Pty Ltd (A.C.N. 164 864 457) (ci-après désigné "nous" ou "notre"). Le présent Accord définit les dispositions générales encadrant l'utilisation des services qui sont mis à votre disposition sur le Site.

En accédant ou en utilisant le Site, de quelque manière que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, en le consultant, le paginant ou en contribuant à son contenu ou à d'autres éléments, vous acceptez d'être lié par lesdites Conditions générales d'utilisation telles que définies dans le présent Accord, ainsi que par les Conditions générales de service et la Politique de confidentialité consultables sur le Site.

Le site Nomador

Le Site est une plateforme communautaire de home-sitting. Il s'agit d'un espace de recherche récipoque entre des propriétaires souhaitant faire garder leur domicile en leur absence et des home-sitters souhaitant y séjourner. Le Site leur permet notamment de communiquer via une messagerie interne.

L'utilisation du Site est réservée aux seules personnes physiques. Est considérée comme utilisateur du Site toute personne qui visite le Site et/ou utilise les services qui y sont proposés.

Niveaux de services

Le Site vous donne accès à trois niveaux de services, tous soumis aux présentes Conditions générales d'utilisation :

1. Les services en accès libre pour les simples visiteurs du site : Ces services comprennent la consultation des pages d'information du Site, de la liste des offres de séjours et de la liste de home-sitters (sans possibilité de contacter les membres).

2. Les services réservés aux membres, qui peuvent :

• publier une annonce pour faire garder leur maison, et répondre aux candidats
• créer des alertes mails pour être informés de la publication de nouveaux séjours,
• compléter leur profil, c'est-à-dire fournir des renseignements sur leur identité, leurs préférences, etc.,
• émettre et recevoir des évaluations.

3. Les services réservés aux abonnés, qui peuvent :

• publier plusieurs offres de séjour,
• contacter des home-sitters en cherchant parmi les membres de Nomador,
• postuler à toutes les annonces qui les intéressent,
• émettre et recevoir des évaluations à la fin de chaque séjour.

Inscription - Compte utilisateur

Nomador vous permet de vous inscrire sur le Site au moyen de votre adresse e-mail et d'un mot de passe que vous choisissez. L'adresse e-mail que vous nous communiquez vous sert à la fois d'identifiant lorsque vous vous connectez au Site et de destination des courriels que nous vous envoyons. Pour être considéré comme inscrit vous devez avoir cliqué sur le lien de confirmation contenu dans le courriel que nous vous envoyons suite à votre demande d'inscription. Ceci nous permet de vérifier que votre adresse e-mail existe bien et que nous pouvons communiquer avec vous par ce biais.

Lorsque vous vous connectez au Site en tant qu'inscrit, vous y accédez de façon privative, ce qui signifie que les informations que vous recevez et que vous envoyez le sont en fonction de votre identité. Vous avez ainsi la main sur les contacts que vous voulez établir ou non avec les autres utilisateurs.

La conjonction de votre adresse e-mail et de votre mot de passe s'appelle un compte utilisateur. Il vous appartient de faire en sorte de protéger votre compte utilisateur en ne partageant pas vos identifiants, notamment votre mot de passe qu'il faut vous garder d'initialiser de façon triviale (ex.: "123", etc.). Vous êtes entièrement responsable de l'utilisation qui est faite de votre compte utilisateur, sans pouvoir rechercher notre responsabilité en cas de perte ou de vol. Vous pouvez modifier votre mot de passe quand vous le souhaitez et vous avez aussi la faculté de demander la suppression de votre compte utilisateur ainsi que toutes vos informations personnelles du Site.

Par ailleurs, en vous connectant au Site avec votre compte utilisateur, vous reconnaissez et acceptez que :

• les données (informations, messages, images, etc.) que nous recevons via ce compte utilisateur sont identifiées sans contestation possible comme ayant été fournies par vos soins et qu'elles équivalent à des écrits de votre part,
• nous pouvons nous prévaloir de l'impression sur papier des informations transmises à partir de votre compte utilisateur, notamment des messages que vous envoyez aux autres utilisateurs, pour prouver leur contenu.

Enfin, toutes les informations que vous nous communiquez via votre compte utilisateur sont soumises à notre politique de confidentialité.

Documents d'identité

Le Site vous permet de télécharger des documents d'identité afin de vous permettre d'accroître votre "Indice Confiance", c'est-à-dire une note que le Site vous attribue de façon automatique en fonction des preuves d'identité que vous communiquez. Le téléchargement de vos documents vous est proposé en mode crypté (protocole Https) afin d'améliorer la sécurité de la transmission, sans que cela engage notre responsabilité en cas d'interception frauduleuse lors de ladite transmission.

Nous nous interdisons d'utiliser les documents d'identité que vous nous transmettez à une autre fin que de les valider. En dehors de ce cas, nous nous interdisons de communiquer à quiconque vos documents d'identité, que ce soit leur image ou les informations qu'ils contiennent.

Pour pouvoir contacter un propriétaire, vous devez avoir fait valider au moins un justificatif d’identité ou un justificatif de domicile.

Tous les documents transmis sont examinés un par un par un modérateur du site, puis automatiquement supprimés de nos serveurs lors de l’action de validation (ou de refus de validation) effectuée par le modérateur . Aucun justificatif de domicile ou d’identité n’est donc conservé et ils sont définitivement effacés.

La vérification des documents que vous nous transmettez est assurée par nous, de façon manuelle, au moyen de notre équipe de modérateurs. Ces derniers peuvent accepter ou rejeter un document à la vue de ce dernier. Les documents illisibles ou fantaisistes sont systématiquement rejetés. En cas de rejet, le document transmis est supprimé et n'est donc pas archivé.

La vérification que nous faisons des documents d'identité ne saurait valoir authentification de ces derniers. Il ne s'agit pour nous que de leur accorder ou non un caractère plausible. En conséquence, vous ne pouvez pas vous fonder sur la vérification que nous faisons des documents d'identité qui nous sont transmis pour considérer que l'utilisateur qui nous les a transmis est identifié de façon certaine. L'utilisation du service de téléchargement de documents d'identité est soumis aux mêmes règles d'utilisation que les autres services du Site, notamment en ce qui concerne la limitation de responsabilité et l'exclusion de garantie définies dans les Conditions générales de service.

A tout moment, un modérateur du site peut demander à un membre de bien vouloir télécharger un nouveau justificatif d’identité ou un nouveau justificatif de domicile. Le refus de le faire peut motiver une suspension du compte.

Abonnement

Tout utilisateur inscrit peut, s'il le souhaite, souscrire un abonnement payant sur le Site, lui permettant de disposer, pour la durée de son abonnement, des services réservés aux abonnés. Un abonnement est souscrit pour une certaine durée à l'issue de laquelle l'utilisateur redevient un simple inscrit s'il ne le prolonge pas. Dans ce cas l'ex-abonné peut poursuivre les contacts qu'il a déjà établis avec d'autres utilisateurs, abonnés ou non, mais :

• il ne peut plus accéder aux offres de séjour réservées aux abonnés,
• s'il a publié une offre de séjour réservée aux seuls abonnés, celle-ci devient accessible à tous les utilisateurs inscrits, abonnés ou non.

Si vous avez souscrit un abonnement non-renouvelable, un rappel vous est adressé par e-mail quelques jours avant son expiration.

Droit de rétractation : Un Membre dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du paiement d’un abonnement pour exercer son droit de rétractation. Pour exercer son droit de rétractation, le Membre doit en faire la demande à Nomador en utilisant le formulaire de contact à disposition en bas de cette page. 
Ce droit ne sera valable que si le Membre n’a pas encore utilisé le service payant (c’est à dire, s’il n’a pas encore postulé à des annonces, ou pas encore contacté des home-sitters, ou pas encore publié plus d’une annonce). Les sommes payées au titre de l’abonnement seront reversées au crédit de la carte bancaire utilisée par le Membre pour le paiement initial dans les meilleurs délais, et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. En fonction des conditions particulières de la carte de crédit utilisée, ainsi que des délais interbancaires, un re-crédit peut prendre entre 5 et 30 jours avant d’apparaitre sur le relevé bancaire de l’utilisateur.

Les abonnements sont automatiquement renouvelables. En souscrivant un abonnement, vous autorisez Nomador à conserver vos informations de paiement et à vous débiter automatiquement à la fin de votre période de facturation en l'absence d'action supplémentaire de votre part. Les frais d'abonnements seront prélevés sur le moyen de paiement indiqué lors de la souscription de votre abonnement à la date de renouvellement indiquée dans votre espace personnel, à l'onglet abonnement. Vous pouvez également depuis cette même page annuler à tout moment votre abonnement. Vous continuerez d'avoir accès aux services premium de Nomador jusqu'à la fin de votre cycle de facturation.

Badges

A l'issue d'un séjour, chaque utilisateur ayant participé à l'échange est invité à faire part de son appréciation, en mettant en évidence des qualités observées chez le propriétaire ou le home-sitter. Pour le faire, il sélectionne trois badges, identifiant les qualités repérées chez son échangeur. Les badges représentent des qualités dans des domaines variés, par exemple : relation avec les autres, tenue d'un domicile, tenue d'un jardin, soins aux animaux, compétences annexes. Les 3 badges les plus fréquemment attribués sont automatiquement affichés sur les profils et sur les annonces, que le membre soit abonné ou en Formule Découverte.

Recommandations entre utilisateurs

Tout membre peut, s'il le souhaite, recommander un autre membre du Site à l'ensemble des autres membres, en publiant une recommandation le concernant. Cette recommandation, ou avis positif, n'est publiée que sous réserve de l'accord de celui ou celle qu'elle concerne. Les recommandations ne sont visibles que sur les profils des membres.

Un membre insatisfait peut décider de ne pas recommander. Dans ce cas, le profil du propriétaire ou du home-sitter porte la mention "1 personne ne recommande pas".

Modération

Nous filtrons les informations publiées sur le Site soit a priori, soit a posteriori, soit sur signalement de la part d'un utilisateur ou d'un tiers. Ce traitement, également appelé modération, est assuré par notre équipe de modérateurs. La modération du Site a pour but d'offrir à tous les utilisateurs un service de qualité, conforme à leurs attentes. Aux termes des présentes Conditions générales d'utilisation, Nomador se réserve donc le droit de supprimer tout contenu que nous jugeons contraire à nos exigences de qualité, en particulier mais non exclusivement, si :

• il s'avère offensant ou contraire à la loi,
• il comporte des caractères aléatoires ou des suites de mots sans signification,
• il est mal écrit au point d'en être incompréhensible,
• il est sans rapport avec le home-sitting,
• il comporte des informations personnelles sur autrui, sans l'accord exprès de ce dernier,
• il est agressif ou peu amical et ne respecte pas l'esprit de la communauté,
• il comporte un lien hypertexte,
• il comporte des données personnelles (adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.), sauf dans le cadre de la messagerie interne au Site,
• une annonce ou un profil de membre sont insuffisamment remplis ou vides,
• une image s'avère offensante ou contraire à la loi, indécente ou inappropriée,
• une photographie de profil est non adaptée à l'activité du home-sitting (et tout particulièrement les photographies de plage, ou bien "photoshopées" ou agrémentées de filtres divers qui ne véhiculent pas le sérieux attendu d'une candidature de home-sitting),
• une somme d'argent est demandée dans une annonce (par ex, une caution), ou proposée
• une annonce n'est pas une offre de home-sitting (par ex, recherche de personnel pour gérer des locations, travaux excessifs sortant du cadre du petit entretien courant d’une propriété...),
• l’hébergement proposé n’offre pas les normes de confort nécessaires à des home-sitters (ex : absence de sanitaires, logement dans une tente ou cabane, etc..).

Nomador met en oeuvre tous ses moyens pour filtrer les contenus publiés sur le Site mais ne peut matériellement pas le faire a priori pour tous, notamment mais non exclusivement les messages instantanés échangés entre utilisateurs du Site via notre service de messagerie intégré. En conséquence les clauses de limitation de responsabilité et l'exclusion de garantie définies dans les Conditions générales de service s'appliquent intégralement en ce qui concerne les contenus publiés sur le Site.

Messagerie interne

La messagerie interne doit permettre aux membres : 1/ de se présenter et de présenter leurs motivations, 2/ d’approfondir et de faire connaissance avant d’échanger des coordonnées. Prendre contact avec des membres en communiquant systématiquement son téléphone, son adresse e-mail personnelle ou autres coordonnées, incitant ainsi à sortir immédiatement du site, porte préjudice aux échanges et est contraire aux Conditions d’Utilisation. Une discussion entre deux personnes peut être bloquée par un modérateur du site si elle comporte des propos agressifs ou inamicaux.

Radiation ou blocage provisoire d'un compte

La diffusion d'un contenu offensant ou contraire à nos exigences de qualité altère de façon significative l'image du Site. Aussi, toute diffusion ou tentative de diffusion délibérée d'un tel contenu constitue un motif de radiation du Site de plein droit, immédiate et sans préavis de l'utilisateur qui s'y livre. S'il s'agit d'un abonné, son abonnement prend fin dans les mêmes conditions sans qu'il puisse se prévaloir de la moindre indemnisation. L'accès au site peut être suspendu sur décision d'un modérateur à un membre dont le profil ne correspond pas à l'activité de home-sitting (par exemple mais non exclusivement, mineurs ou très jeunes gens).

Une annulation d'un séjour convenu et donc d'un engagement pris, non motivée par des raisons sérieuses (telles que maladie grave, accident, etc...) peut entrainer la radiation d'un membre de la plateforme, sans que ce dernier ne puisse se prévaloir d'un quelconque remboursement d'un éventuel abonnement en cours.

Un membre dont les agissements sont non conformes peut être radié à tout moment, sans préavis et sans explication et sans remboursement d'un éventuel abonnement en cours, en particulier et non exclusivement :

• en cas de signalement par d’autres membres,
• en cas d’utilisation abusive du site (en particulier mais non exclusivement, prendre contact par la messagerie interne pour des raisons autres que pour proposer un séjour ou pour proposer sa candidature à un séjour),
• en cas de tromperie avérée ou de déclarations mensongères,
• en cas de refus d’une utilisation appropriée du site,
• en cas de création de comptes multiples,
• en cas d'insistance inappropriée auprès d'autres membres (notamment messages insistants de candidature),
• en cas de propos agressifs, inamicaux, injurieux, xénophobes ou incitant à la haine raciale.

En cas de radiation d’un membre, Nomador se réserve le droit d’en informer d’autres membres avec lesquels un séjour futur aurait été convenu, ceci afin d’éviter la reproduction de comportements non autorisés (par exemple mais non exclusivement : désistement non motivé par des raisons sérieuses, réception de tierces personnes au domicile sans l'accord formel du propriétaire).

Limitation de responsabilité et exclusion de garantie

Nomador n'intervient en aucune façon dans la relation que nouent entre eux les utilisateurs, postérieurement à leur prise de contact via le Site. Les clauses de limitation de responsabilité et d'exclusion de garantie définies dans les Conditions générales de service s'appliquent donc en particulier en ce qui concerne les évènements qui peuvent survenir lorsque l'on prête sa maison, ou que l'on garde une maison.

Droit applicable

Le présent Accord ainsi que les lois et règlements auxquels il se réfère sont régis et interprétés conformément aux lois de NSW, Australie, sans possibilité de se prévaloir d'un éventuel conflit avec d'autres lois.

Modifications concernant le présent Accord

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes Conditions générales d'utilisation en publiant leur nouvelle version sur le Site. Le fait de continuer d'utiliser le Site après de telles modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions générales d'utilisation.

Pensez à consulter périodiquement les présentes Conditions générales d'utilisation pour prendre connaissance des éventuels changements. Si vous ne les acceptez pas, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le Site.

Contactez-nous

N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions concernant les présentes Conditions générales d'utilisation.