Les offres de séjour

Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d'utilisation de Nomador ("Accord")

Cet accord a été modifié le 15 Novembre 2017.

Lisez attentivement les présentes Conditions générales d'utilisation de Nomador (ci-après désignées "Accord" ou "Conditions générales d'utilisation") avant d'utiliser le site web accessible à l'adresse www.nomador.com (ci-après désigné "le Site"), exploité par Nomador Pty Ltd (A.C.N. 164 864 457) (ci-après désigné "nous" ou "notre"). Le présent Accord définit les dispositions générales encadrant l'utilisation des services qui sont mis à votre disposition sur le Site.

En accédant ou en utilisant le Site, de quelque manière que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, en le consultant, le paginant ou en contribuant à son contenu ou à d'autres éléments, vous acceptez d'être lié par lesdites Conditions générales d'utilisation telles que définies dans le présent Accord, ainsi que par les Conditions générales de service et la Politique de confidentialité consultables sur le Site.

Le site Nomador
Le Site est une plateforme communautaire de home-sitting. Il s'agit d'un espace de recherche récipoque entre des propriétaires souhaitant faire garder leur domicile en leur absence et des home-sitters souhaitant y séjourner. Le Site leur permet notamment de communiquer via une messagerie interne.

L'utilisation du Site est réservée aux seules personnes physiques. Est considérée comme utilisateur du Site toute personne qui visite le Site et/ou utilise les services qui y sont proposés.

Niveaux de services
Le Site vous donne accès à trois niveaux de services, tous soumis aux présentes Conditions générales d'utilisation :

  1. Les services en accès libre (totalement gratuits) : Ces services comprennent la consultation des pages d'information du Site, de la liste résumée des offres de séjours des propriétaires (sans possibilité d'accéder aux détails d'une offre ou de contacter le propriétaire),

  2. Les services réservés aux membres inscrits par la Formule Découverte, qui peuvent :
    • contacter un propriétaire qui a publié une offre de séjour (dans la limite du nombre de contacts gratuits offerts par la Formule Découverte),
    • publier une annonce pour faire garder leur maison, et répondre aux candidats
    • compléter leur profil, c'est-à-dire fournir des renseignements sur leur identité, leurs préférences, etc.,
    • émettre et recevoir des évaluations.

  3. Les services réservés aux abonnés. Les abonnés peuvent en outre :
    • réserver leur offre de séjour aux seuls autres abonnés,
    • contacter des home-sitters en cherchant parmi les membres de Nomador,
    • postuler aux annonces
    • contacter un propriétaire qui a publié une offre de séjour réservée aux abonnés.
    • afficher les recommandations écrites reçues après un séjour sur leur Profil.

Inscription - Compte utilisateur
Nomador vous permet de vous inscrire sur le Site au moyen de votre adresse e-mail et d'un mot de passe que vous choisissez. L'adresse e-mail que vous nous communiquez vous sert à la fois d'identifiant lorsque vous vous connectez au Site et de destination des courriels que nous vous envoyons. Pour être considéré comme inscrit vous devez avoir cliqué sur le lien de confirmation contenu dans le courriel que nous vous envoyons suite à votre demande d'inscription. Ceci nous permet de vérifier que votre adresse e-mail existe bien et que nous pouvons communiquer avec vous par ce biais.

Lorsque vous vous connectez au Site en tant qu'inscrit, vous y accédez de façon privative, ce qui signifie que les informations que vous recevez et que vous envoyez le sont en fonction de votre identité. Vous avez ainsi la main sur les contacts que vous voulez établir ou non avec les autres utilisateurs.

La conjonction de votre adresse e-mail et de votre mot de passe s'appelle un compte utilisateur. Il vous appartient de faire en sorte de protéger votre compte utilisateur en ne divulgant pas votre compte utilisateur, notamment votre mot de passe qu'il faut vous garder d'initialiser de façon triviale (ex.: "123", etc.). Vous êtes entièrement responsable de l'utilisation qui est faite de votre compte utilisateur, sans pouvoir rechercher notre responsabilité en cas de perte ou de vol. Vous pouvez modifier votre mot de passe quand vous le souhaitez et vous avez aussi la faculté de demander la suppression de votre compte utilisateur ainsi que toutes vos informations personnelles du Site.

Par ailleurs, en vous connectant au Site avec votre compte utilisateur, vous reconnaissez et acceptez que :

  • les données (informations, messages, images, etc.) que nous recevons via ce compte utilisateur sont identifiées sans contestation possible comme ayant été fournies par vos soins et qu'elles équivalent à des écrits de votre part,
  • nous pouvons nous prévaloir de l'impression sur papier des informations transmises à partir de votre compte utilisateur, notamment des messages que vous envoyez aux autres utilisateurs, pour prouver leur contenu.

Enfin, toutes les informations que vous nous communiquez via votre compte utilisateur sont soumises à notre politique de confidentialité.

Documents d'identité
Le Site vous permet de télécharger des documents d'identité afin de vous permettre d'accroître votre "Indice de confiance", c'est-à-dire une note que le Site vous attribue de façon automatique en fonction des preuves d'identité que vous communiquez. Le téléchargement de vos documents vous est proposé en mode crypté (protocole Https) afin d'améliorer la sécurité de la transmission, sans que cela engage notre responsabilité en cas d'interception frauduleuse lors de ladite transmission.

Nous nous interdisons d'utiliser les documents d'identité que vous nous transmettez à une autre fin que de les valider. En dehors de ce cas, nous nous interdisons de communiquer à quiconque vos documents d'identité, que ce soit leur image ou les informations qu'ils contiennent.

Pour pouvoir contacter un propriétaire, vous devez avoir fait valider au moins un justificatif d’identité ou un justificatif de domicile.

Tous les documents transmis sont examinés un par un par un modérateur du site, puis automatiquement supprimés de nos serveurs lors de l’action de validation (ou de refus de validation) effectuée par le modérateur . Aucun justificatif de domicile ou d’identité n’est donc conservé et ils sont définitivement effacés.

La vérification des documents que vous nous transmettez est assurée par nous, de façon manuelle, au moyen de notre équipe de modérateurs. Ces derniers peuvent accepter ou rejeter un document à la vue de ce dernier. Les documents illisibles ou fantaisistes sont systématiquement rejetés. En cas de rejet, le document transmis est supprimé et n'est donc pas archivé.

La vérification que nous faisons des documents d'identité ne saurait valoir authentification de ces derniers. Il ne s'agit pour nous que de leur accorder ou non un caractère plausible. En conséquence, vous ne pouvez pas vous fonder sur la vérification que nous faisons des documents d'identité qui nous sont transmis pour considérer que l'utilisateur qui nous les a transmis est identifié de façon certaine. L'utilisation du service de téléchargement de documents d'identité est soumis aux mêmes règles d'utilisation que les autres services du Site, notamment en ce qui concerne la limitation de responsabilité et l'exclusion de garantie définies dans les Conditions générales de service.

A tout moment, un modérateur du site peut demander à un membre de bien vouloir télécharger un nouveau justificatif d’identité ou un nouveau justificatif de domicile. Le refus de le faire peut motiver une suspension du compte.

Abonnement
Tout utilisateur inscrit peut, s'il le souhaite, souscrire un abonnement payant sur le Site, lui permettant de disposer, pour la durée de son abonnement, des services réservés aux abonnés. Un abonnement est souscrit pour une certaine durée à l'issue de laquelle l'utilisateur redevient un simple inscrit s'il ne le prolonge pas. Dans ce cas l'ex-abonné peut poursuivre les contacts qu'il a déjà établis avec d'autres utilisateurs, abonnés ou non, mais :

  • il ne peut plus accéder aux offres de séjour réservées aux abonnés,
  • s'il a publié une offre de séjour réservée aux seuls abonnés, celle-ci devient accessible à tous les utilisateurs inscrits, abonnés ou non.

Si vous avez souscrit un abonnement, un rappel vous est adressé par e-mail quelques jours avant son expiration.

Badges
A l'issue d'un séjour, chaque utilisateur ayant participé à l'échange est invité à faire part de son appréciation, en mettant en évidence des qualités observées chez le propriétaire ou le home-sitter. Pour le faire, il sélectionne trois badges, identifiant les qualités repérées chez son échangeur. Les badges représentent des qualités dans des domaines variés, par exemple : relation avec les autres, tenue d'un domicile, tenue d'un jardin, soins aux animaux, compétences annexes.
Les badges sont reçus sont automatiquement affichés sur les profils et sur les annonces, que le membre soit abonné ou en Formule Découverte.

Recommandations entre utilisateurs (service réservé aux abonnés)
Tout abonné peut, s'il le souhaite, recommander un autre abonné du Site à l'ensemble des autres abonnés, en publiant une recommandation le concernant. Cette recommandation, ou avis positif, n'est publiée que sous réserve de l'accord de celui ou celle qu'elle concerne.
Les recommandations ne sont visibles que sur les profils des membres, et uniquement s’ils sont abonnés.

Un membre insatisfait peut refuser de laisser une référence. Dans ce cas, le profil du propriétaire ou du home-sitter porte la mention « X membre(s) n’a pas souhaité laisser de référence(s) ».

Modération
Nous filtrons les informations publiées sur le Site soit a priori, soit a posteriori, soit sur signalement de la part d'un utilisateur ou d'un tiers. Ce traitement, également appelé modération, est assuré par notre équipe de modérateurs. La modération du Site a pour but d'offrir à tous les utilisateurs un service de qualité, conforme à leurs attentes.
Aux termes des présentes Conditions générales d'utilisation, Nomador se réserve donc le droit de supprimer tout contenu que nous jugeons contraire à nos exigences de qualité, en particulier mais non exclusivement, si :

  • il s'avère offensant ou contraire à la loi,
  • une image s'avère offensante ou contraire à la loi, indécente ou inappropriée,
  • il comporte des caractères aléatoires ou des suites de mots sans signification,
  • il est mal écrit au point d'en être incompréhensible,
  • il est sans rapport avec le home-sitting,
  • il comporte des informations personnelles sur autrui, sans l'accord exprès de ce dernier,
  • il est agressif ou peu amical et ne respecte pas l'esprit de la communauté,
  • il comporte un lien hypertexte,
  • il comporte des données personnelles (adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.), sauf dans le cadre de la messagerie interne au Site,
  • une annonce ou un profil de membre sont insuffisamment remplis ou vides,
  • une photographie de profil est non adaptée à l'activité du home-sitting,
  • une somme d'argent est demandée dans une annonce (par ex, une caution)

Nomador met en oeuvre tous ses moyens pour filtrer les contenus publiés sur le Site mais ne peut matériellement pas le faire a priori pour tous, notamment mais non exclusivement les messages instantanés échangés entre utilisateurs du Site via notre service de messagerie intégré. En conséquence les clauses de limitation de responsabilité et l'exclusion de garantie définies dans les Conditions générales de service s'appliquent intégralement en ce qui concerne les contenus publiés sur le Site.

Messagerie interne
La messagerie interne doit permettre aux membres :
1/ de se présenter et de présenter leurs motivations,
2/ d’approfondir et de faire connaissance avant d’échanger des coordonnées.
Prendre contact avec des membres en communiquant systématiquement son téléphone, son adresse e-mail personnelle ou autres coordonnées, incitant ainsi à sortir immédiatement du site, porte préjudice aux échanges et est contraire aux Conditions d’Utilisation.

Radiation ou blocage provisoire d'un compte
La diffusion d'un contenu offensant ou contraire à nos exigences de qualité altère de façon significative l'image du Site. Aussi, toute diffusion ou tentative de diffusion délibérée d'un tel contenu constitue un motif de radiation du Site de plein droit, immédiate et sans préavis de l'utilisateur qui s'y livre. S'il s'agit d'un abonné, son abonnement prend fin dans les mêmes conditions sans qu'il puisse se prévaloir de la moindre indemnisation.
L'accès au site peut être suspendu sur décision d'un modérateur à un membre dont le profil ne correspond pas à l'activité de home-sitting (par exemple mais non exclusivement, mineurs ou très jeunes gens).

Une annulation d'un séjour convenu et donc d'un engagement pris, non motivée par des raisons sérieuses (telles que maladie grave, accident, etc...) peut entrainer la radiation d'un membre de la plateforme, sans que ce dernier ne puisse se prévaloir d'un quelconque remboursement d'un éventuel abonnement en cours.

Un membre dont les agissements sont non conformes peut être radié à tout moment, sans préavis et sans explication et sans remboursement d'un éventuel abonnement en cours, en particulier et non exclusivement :
- en cas de signalement par d’autres membres,
- en cas d’utilisation abusive du site (en particulier mais non exclusivement, prendre contact par la messagerie interne pour des raisons autres que pour proposer un séjour ou pour proposer sa candidature à un séjour),
- en cas de tromperie avérée ou de déclarations mensongères sur des expériences passées,
- en cas de refus d’une utilisation appropriée du site,
- en cas de création de comptes multiples,
- en cas d’utilisation inappropriée de la messagerie interne incitant à sortir de la plateforme,
- en cas d'utilisation abusive du formulaire de Signalement d'Abus, destiné à alerter la modération,
- en cas d'insistance inappropriée auprès d'autres membres (notamment messages insistants de candidature),
- en cas de propos agressifs ou inamicaux.

En cas de radiation d’un membre, Nomador se réserve le droit d’en informer d’autres membres avec lesquels un séjour futur aurait été convenu, ceci afin d’éviter la reproduction de comportements non autorisés (par exemple : désistement non motivé par des raisons sérieuses).

Limitation de responsabilité et exclusion de garantie
Nomador n'intervient en aucune façon dans la relation que nouent entre eux les utilisateurs, postérieurement à leur prise de contact via le Site. Les clauses de limitation de responsabilité et d'exclusion de garantie définies dans les Conditions générales de service s'appliquent donc en particulier en ce qui concerne les évènements qui peuvent survenir lorsque l'on prête sa maison, ou que l'on garde une maison.

Droit applicable
Le présent Accord ainsi que les lois et règlements auxquels il se réfère sont régis et interprétés conformément aux lois de NSW, Australie, sans possibilité de se prévaloir d'un éventuel conflit avec d'autres lois.

Modifications concernant le présent Accord
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes Conditions générales d'utilisation en publiant leur nouvelle version sur le Site. Le fait de continuer d'utiliser le Site après de telles modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions générales d'utilisation.

Pensez à consulter périodiquement les présentes Conditions générales d'utilisation pour prendre connaissance des éventuels changements. Si vous ne les acceptez pas, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le Site.

Contactez-nous
N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions concernant les présentes Conditions générales d'utilisation.