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Conditions de service de Nomador (« Accord »)

Cet accord a été modifié le 26 Janvier 2014.

Lisez attentivement les présentes Conditions de service de Nomador (ci-après désignées "Accord" ou "Conditions de service") avant d'utiliser le site web accessible à l'adresse www.nomador.com (ci-après désigné "le Site"), exploité par Nomador Pty Ltd (A.C.N. 164 864 457) (ci-après désigné "nous" ou "notre"). Le présent Accord définit les dispositions légales encadrant les services qui sont mis à votre disposition sur le Site.

En accédant ou en utilisant le Site, de quelque manière que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, en le consultant, le paginant ou en contribuant à son contenu ou à d'autres éléments, vous acceptez d'être lié par lesdites Conditions de service telles que définies dans le présent Accord.

Propriété intellectuelle
Le Site et son contenu original, ses caractéristiques et ses fonctionnalités sont la propriété de Nomador et sont protégés par le droit d'auteur international ainsi que les lois concernant les marques, les brevets, le secret commercial et la propriété intellectuelle.

Résiliation
Nous pouvons résilier le présent accord en vous refusant l'accès au Site, sans motif ni préavis, et nous nous réservons la possibilité de détruire toutes vos informations personnelles y figurant. Toutes les dispositions du présent Accord qui, par leur nature, doivent survivre à une résiliation survivront à cette résiliation, y compris et sans limitation, les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, les exclusions de garantie, les indemnités et les limitations de responsabilité.

Liens vers d'autres sites
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par Nomador.

Nomador n'a aucun contrôle et n'assume aucune responsabilité sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site ou service tiers. Nous vous conseillons vivement de consulter la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez.

Licence d'utilisation
Nomador vous accorde un droit d'utilisation non-transférable et non-exclusif du Site, conformément au présent Accord.

Limitation de responsabilité
En aucun cas Nomador, ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou sociétés affiliées, ne peuvent être tenus responsables des dommages, directs ou consécutifs, résultant de l'utilisation que vous faites du Site. En cas de violation de votre part des droits de toute tierce partie, vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous dégager de toute réclamation, perte, coût ou dépense de recherche de responsabilité, y compris mais sans s'y limiter, les honoraires d'avocat.

Exclusion de garantie
Vous utilisez le Site à vos seuls risques. Le site est fourni "en l'état" et "tel que disponible". Le site est fourni sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, toute garantie implicite de qualité, l'adéquation à un usage particulier, l'absence de violation de règles établies ou des temps de réponse minimum. Nomador, ses filiales, sociétés affiliées et ses concédants ne garantissent en aucune façon que: a) le site fonctionne de façon ininterrompue, sécurisée ou disponible à tout moment ou en tout lieu ; b) une erreur ou un défaut seront corrigés ; c) le site est exempt de virus ou d'autres éléments nuisibles ; ou d) l'utilisation que vous faites du site répond à vos besoins.

Droit applicable
Le présent Accord ainsi que les lois et règlements auxquels il se réfère sont régis et interprétés conformément aux lois de NSW, Australie, sans possibilité de se prévaloir d'un éventuel conflit avec d'autres lois.

Modifications concernant le présent Accord
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes Conditions de service en publiant leur nouvelle version sur le Site. Le fait de continuer d'utiliser le Site après de telles modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions de service.

Pensez à consulter périodiquement les présentes Conditions de service pour prendre connaissance des éventuels changements. Si vous ne les acceptez pas, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le Site.

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