Service Annulation Voyage

Nomador propose en inclusion de son Abonnement aux formules Standard et Premium proposé à ses Membres, un service supplémentaire permettant le remboursement des frais d’annulation ou d’hébergement du voyage.

Article 1: Service remboursement annulation voyage

1.1 Définitions

Abonnement: L’offre globale, incluant plusieurs formules, fournie par Nomador et souscrite par le membre. Seules les formules Standard et Premium comprennent le Service.
Membre: Toute personne physique n’agissant pas dans le cadre de son activité professionnelle, ayant acheté un Abonnement sur le site de Nomador.
Catastrophe naturelle : Intensité anormale d’un agent naturel ne provenant pas d’une intervention humaine. Phénomène, tel qu’un tremblement de terre, une éruption volcanique, un raz de marée, une inondation ou un cataclysme naturel, ayant eu pour cause l’intensité anormale d’un agent naturel, et reconnu comme tel par les pouvoirs publics.
Home-sitting: Échange de services gratuits entre Home-sitters pour surveiller l’appartement ou la maison du Propriétaire et de s’occuper de leurs animaux quand ces derniers s’absentent de leur domicile.
Home-sitter: Le Membre qui recherche un hébergement et qui propose un service de Home-sitting ou Pet-sitting.
Pet-sitting: Service de garde d’animaux à domicile
Propriétaire: le Membre qui met à disposition son logement et qui recherche un service de Home-sitting ou de Pet-sitting
Service: Le remboursement des frais d’annulation ou d’hébergement par Nomador à un Membre en cas d’annulation du Home-sitting par le Propriétaire ou le Home-sitter
Voyage: Séjour d’une durée minimum d’une nuit réservé sur le site de Nomador

1.2 Objet du Service

Pour le Home-sitter, le Service a pour objet, en cas d'annulation du déplacement du Propriétaire, de :

• rembourser les frais d'annulation ou de modification des billets de transport
• ou de prendre en charge les frais d’hébergement si le Home-sitter souhaite quand même faire le Voyage
  

Pour le Propriétaire, le Service a pour objet, en cas d’annulation du Home-sitter, de :

• prendre en charge les frais de garde de l’animal :
• ou de prendre en charge les frais d'annulation ou de modification des billets de transport

1.3 Mise en oeuvre du Service

Le Service prend effet le jour de l’achat d’un Abonnement à la formule Standard ou Premium sur le site de Nomador et prend fin le dernier jour du Home-sitting. L'Abonnement du Membre devra être actif le jour du voyage.

1.4 Limites du Service

Les remboursements versés par Nomador au Membre au titre du Service sont fixés selon la formule choisie par le Membre et limités à un type de remboursement selon le tableau suivant:

Le Membre peut souscrire à la formule supérieure au moins un (1) mois avant le début du Voyage et au maximum dix (10) jours après avoir réservé le Voyage.

2. Exclusions du Service:

Sont exclus et ne pourront être remboursés au titre du Service:

• Tous frais d’annulation ayant pour origine une Catastrophe naturelle à moins de 100 km du lieu du Voyage
  
• Tous frais d’annulation ayant pour origine les mesures de fermeture des frontières ou de confinement ordonnées par le gouvernement ou autorité administrative empêchant le Voyage
• Tous frais d’annulations survenus plus de trente (30) jours avant la date du début de Home-sitting
  
• Tous frais de transport engagés après la connaissance de l'annulation par le Membre
  
  
  Sont toujours exclus du bénéfice du Service tout Membre figurant sur toute base de données officielle, gouvernementale ou policière de personnes avérées ou présumées terroristes, tout membre, membre d’organisation terroriste, trafiquant de stupéfiants, impliqué en tant que fournisseur dans le commerce illégal d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques.

3. 3. Modalités pratiques de la mise en oeuvre du Service

3.1 Comment déclarer l’annulation du Service?

La déclaration doit être faite dans les deux jours ouvrés qui suivent la prise de connaissance de l’annulation par le Membre, sauf cas fortuit ou de force majeure.
La déclaration s’effectue directement par email en contactant [email protected]. Si le Membre ne respecte pas ce délai de déclaration d’annulation, il ne bénéficiera pas du Service.

3.2 Quelles pièces justificatives fournir ?

Le Membre doit fournir les justificatifs suivants :

• Justificatif d'annulation de la réservation ;
• Justificatif des frais (facture acquittée d'hébergement, de solution de garde ou frais d'annulation ou de modification de transport) ;
• Justificatif de la validation du Home sitting

Par ailleurs, le Membre devra fournir tout document que Nomador estime nécessaire pour apprécier le bien-fondé de sa demande.

Si de mauvaise foi, le Membre utilise des documents inexacts comme justificatifs, use de moyens frauduleux ou fait des déclarations inexactes ou incomplètes, le Service ne sera pas acquis au Membre. Dans ces hypothèses, Nomador se réserve le droit d’exercer des poursuites judiciaires devant les juridictions pénales.

4. Modalités de remboursement du Service

Le remboursement sera intégralement réalisé par virement sur le compte bancaire du Membre, dans les cinq (5) jours ouvrés qui suivent la date à laquelle Nomador est en possession de tous les justificatifs dans la limite du plafond indiqué à l'article 1.4.

5. Territorialité

Le Service peut être mis en oeuvre dans le Monde entier.